CGV KYFLIE – B2B
Vendeur / Éditeur : SYLS – SAS – au capitale de 50.000 euros – 8 Rue des Primeurs, 82000 Montauban – 851 606 699 RCS Montauban
Les présentes Conditions Générales de Vente (“CGV”) s’appliquent exclusivement aux ventes de produits KYFLIE à des clients professionnels (“Client”) via le site B2B.
1) Champ d’application – Acceptation
Toute commande implique acceptation sans réserve des CGV, qui prévalent sur tout document du Client, sauf accord écrit du Vendeur.
2) Produits – Disponibilité
Les visuels et descriptifs sont indicatifs. Offres valables dans la limite des stocks. Le Vendeur peut apporter des modifications non substantielles (évolution, packaging, coloris).
3) Commande
La commande est ferme dès validation. Le Vendeur peut la refuser en cas d’anomalie, d’informations incomplètes, de litige antérieur ou d’impayé.
4) Prix
Prix en euros HT. TVA et éventuels frais applicables ajoutés au moment de la commande / sur facture.
5) Livraison – Zone – Franco – Frais de port
5.1 Zone de livraison : Union Européenne uniquement, hors Suisse et hors Royaume-Uni (UK).
5.2 Franco de port : livraison standard offerte pour toute commande ≥ 250 € HT, livrée à une seule adresse.
5.3 Si franco non atteint : frais de port forfaitaires de 20 € HT par commande (livraison standard, une adresse).
5.4 Délais : délais indicatifs – 4 jours. Un retard ne peut justifier ni annulation, ni pénalités, ni retenue, sauf accord écrit du Vendeur.
6) Réception – Réclamations – Retours
Le Client vérifie les colis à réception et mentionne les réserves sur le récépissé du transporteur.
Toute réclamation (avarie, manquant, non-conformité) doit être notifiée par écrit dans les 8 jours suivant la réception, avec justificatifs (photos, BL, n° lot).
Tout retour nécessite l’accord écrit préalable du Vendeur (RMA) et des produits en état et emballage d’origine, sauf vice reconnu.
7) Paiement (avant expédition)
Sauf conditions particulières écrites, le paiement est exigible avant départ des marchandises :
- Carte bancaire via le site, ou
- Virement bancaire (expédition après encaissement effectif).
8) Garantie
En cas de défaut reconnu, le Vendeur choisit la réparation, le remplacement ou le remboursement. Exclusions : usure normale, mauvaise utilisation, stockage inadapté, modification, accident, négligence.
9) Transfert des risques
Sauf accord écrit contraire, les risques (perte/vol/détérioration) sont transférés au Client à la remise au transporteur.
10) Réserve de propriété
Le Vendeur conserve la propriété des produits jusqu’au paiement complet (principal et accessoires). En cas d’impayé, le Vendeur peut revendiquer les produits.
11) Responsabilité – Limitation
Responsabilité limitée aux dommages directs. Dommages indirects exclus (perte d’exploitation, marge, image, etc.). Plafond : montant HT payé au titre de la commande concernée, sauf dispositions impératives contraires.
12) Droit applicable – Litiges
CGV soumises au droit français. Litiges : compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social du Vendeur, sauf règle impérative contraire.